Maître FINGER

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Une question à trancher : Le statut du conjoint dans l'entreprise

Dans une entreprise, le conjoint peut avoir trois statuts différents : le statut de conjoint salarié, le statut de conjoint collaborateur, le statut de conjoint associé.

Le conjoint salarié : dans une affaire individuelle, le conjoint est rémunéré par une fiche de paye, son salaire est déductible du résultat fiscal de l'entreprise pour son montant total. Peu importe que l'exploitant fasse partie d'un centre ou d'une association de gestion agréés. Il faut que le salaire corresponde à un travail effectif et que le chef d'entreprise ait payé pour lui les cotisations sociales. Dans les sociétés qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés, le salaire et les charges sociales sont complètement déductibles des résultats.

Le conjoint collaborateur : il participe à l'activité de l'entreprise mais il n'est pas rémunéré pour cela. Donc l'entreprise ne peut rien déduire, et il n'a rien à déclarer. Par contre, des cotisations qui correspondent aux régimes de base ou complémentaire sont déductibles pour l'entreprise dans la mesure où ce conjoint collaborateur doit être personnellement et obligatoirement affilié au régime d'assurance vieillesse et invalidité décès de son conjoint. Il en est de même pour les cotisations qui ont pu être versées au titre du rachat de périodes de cotisations.

Le conjoint associé dans une société à l'impôt sur le revenu est imposable sur sa quote-part de bénéfice dans la catégorie des BIC ou BNC suivant l'activité de l'entreprise. Si le conjoint associé est dans une société à l'impôt sur les sociétés, il percevra les dividendes selon sa quote-part de détention du capital et il subira la taxation au PFU saufs options pour le barème lors de la déclaration d'impôt sur le revenu

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