Maître FINGER

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Le retrait de l'associé d'une société

Si la vente des titres constitue le mode de départ le plus classique pour un associé, il est également possible de prévoir son retrait de la société.

Dans un tel cas, il n'est plus besoin de rechercher un acquéreur pour les titres que l'on détient, car c'est la société elle-même qui devra soit acquérir les droits de l'associé sortant, soit qui devra les faire acquérir. La loi prévoit pour certaines formes sociales les modalités de cette manœuvre, c'est le cas pour les sociétés civiles (Code civil article 1869).

Dans les SARL, on connaît la réduction de capital non motivée par des pertes, qui est décidée par une assemblée des associés qui autorise le gérant à acheter un nombre déterminé de parts sociales pour les annuler. Ceci est une solution, mais le rédacteur des statuts peut opportunément ajouter un paragraphe concernant le retrait en veillant à prévoir que les décisions se prennent par une décision collective préalable des associés, il faudra prévoir la majorité requise pour une telle décision, la nécessité pour le retrayant de respecter un préavis minimum et l'idéal est de prévoir dans le même temps les modalités d'indemnisation du retraayant, sachant que ce dernier point peut tout à fait être opportunément traité dans un pacte d'associés qui vient en complément des statuts.

Il paraît nécessaire que les associés statuent sur cette question de la demande du retrayant.

Concernant l'indemnisation du retrait, elles induisent qu'une méthode de valorisation des droits du retrayant soit arrêtée d'un commun accord entre tous les associés. À défaut d'accord entre le retrayant et la société, il y aura une valorisation à dire d'expert conformément à l'article 1843 – 4 du Code civil.

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