Maître FINGER

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Quand se décide la rémunération du dirigeant et par qui ?

La rémunération d'un dirigeant de société n'est pas décidée par lui-même seulement. Il convient de se relire les statuts de la société pour voir ce qu'ils prévoient.

En général, les statuts indiquent que la rémunération du dirigeant relève des pouvoirs de l'assemblée générale ordinaire.La Majorité pour prendre ce genre de décision est en général la majorité absolue, c'est-à-dire la moitié des voix plus une.

La question qui se pose régulièrement en cas de silence des statuts, est de savoir si on doit voter la rémunération du gérant ou du dirigeant en général, en début d'exercice ou bien si on peut faire un vote en fin d'exercice, qui sert en quelque sorte de ratification au montant prélevé par le dirigeant.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 18 décembre 2019, a conclu que l'approbation de la rémunération du dirigeant a posteriori était régulière du fait du silence des statuts. Dans tous les cas, cette question doit être évoquée avec les associés, le dirigeant ne peut pas décider seul de sa rémunération, hormis le cas d'une société unipersonnelle.

Par contre, il est à souligner qu'il peut prendre part vote à l'assemblée des associés statuant sur sa rémunération. Dans ces conditions, évidemment, la répartition du capital prend tout son sens et un dirigeant majoritaire pourra toujours valider le montant qu'il prélève.

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