Maître FINGER

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Je fais appel à un micro entrepreneur et je le traite en réalité comme un salarié… un jeu dangereux !

La micro-entreprise a le vent en poupe ! Le travailleur devient un prestataire indépendant, mais on constate un certain nombre de dérives, avec des donneurs d´ordres qui font appel au micro entrepreneur pour échapper à la réglementation du droit du travail

Le contentieux se développe sur ce sujet.

Il convient de rappeler les points de vigilance : il ne faut absolument aucun lien de subordination avec votre micro entrepreneur, il ne peut pas travailler sous l´autorité de quelqu´un qui a le pouvoir de direction de contrôle et de sanction. Il ne peut y avoir de sanction disciplinaire contre le micro entrepreneur. Le contrat qui vous lie à lui peut seulement prévoir des pénalités de retard.

Le micro entrepreneur organise librement son temps de travail, il n´est pas tenu par des horaires spécifiques, et il n´a pas à pointer dans l´entreprise.

Le micro entrepreneur va choisir lui-même les modalités d´exécution de sa mission, on ne peut pas lui imposer un planning quotidien. Le danger est encore augmenté si le micro entrepreneur est mono client. Dans ce cas, le risque de requalification en contrat de travail est majeur.

Donc si vous faites appel à un micro entrepreneur, veillez à ce qu´il ait plusieurs donneurs d´ordre, et veillez également à ce qu´il soit immatriculé. Il doit pouvoir vous produire son attestation d´immatriculation, et, le cas échéant, son assurance responsabilité civile professionnelle.

Vous avez un doute ? Vous voulez un avis ? Le cabinet avocat et partenaire Gironde pourra utilement vous assister. Contactez-nous au 06 86 06 80 86.

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